> Conditions générales d'utilisation d'Equipements-Bateaux.com : nature des contenus, annuaire, service de mise en relation assurance, outils gratuits, affiliation et responsabilité. *Source : https://equipements-bateaux.com/cgu* --- [Accueil](https://equipements-bateaux.com/)  ›  Conditions générales d'utilisation Informations légales # Conditions générales d'utilisation Version en vigueur au 1er septembre 2026 ## 1\. Objet Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du site **Equipements-Bateaux.com** (le « Site »), média d'information consacré à l'équipement, à l'entretien et à la vie du bateau de plaisance. Naviguer sur le Site, utiliser ses outils ou remplir l'un de ses formulaires vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site. Le Site est édité par **NEWP**. Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les [mentions légales](mentions-legales). Le traitement de vos données est décrit dans la [politique de confidentialité](politique-confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes. ## 2\. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Son accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité. L'éditeur ne garantit ni une disponibilité continue, ni l'absence d'interruption liée au réseau, à l'hébergeur ou au terminal de l'utilisateur. Sont interdits : toute extraction massive ou systématique du contenu, tout usage automatisé de nature à perturber le fonctionnement du Site, toute tentative d'accès non autorisé, ainsi que la réutilisation des données de l'annuaire à des fins de prospection. ## 3\. Nature des contenus publiés Les articles, guides et fiches techniques publiés sur le Site ont une vocation **pédagogique et informative**. Ils ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni un avis technique engageant, ni une prescription réglementaire. En particulier, les informations relatives à la réglementation maritime — permis, immatriculation, francisation, matériel de sécurité, fiscalité, obligations d'assurance — sont susceptibles d'évoluer. Elles sont fournies à titre indicatif et **doivent être vérifiées auprès des sources officielles** (Affaires maritimes, service-public.fr, textes en vigueur) avant toute décision. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur le seul fondement d'un contenu du Site. Les interventions techniques décrites (entretien, réparation, carénage, travaux électriques ou mécaniques) sont présentées à titre d'information générale. Leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité du lecteur, qui doit tenir compte de l'état réel de son bateau, des consignes des fabricants et, le cas échéant, faire appel à un professionnel qualifié. ## 4\. Outils et simulateurs gratuits Le Site met à disposition des outils de calcul et de simulation (matériel de sécurité, mouillage, conversions, estimation de cote, entraînement au permis). Leurs résultats sont **indicatifs**, obtenus à partir des seules informations que vous saisissez et d'hypothèses simplificatrices. Ils n'ont **aucune valeur contractuelle, réglementaire ni d'expertise**. Une estimation de cote ne constitue ni une expertise, ni une offre d'achat ; un résultat de simulateur de sécurité ne dispense pas de vérifier la réglementation applicable à votre navigation ; un score au questionnaire d'entraînement ne préjuge pas du résultat à l'examen. ## 5\. Annuaire des professionnels L'annuaire recense des professionnels du nautisme à partir de **données publiques**, notamment issues des fiches d'établissement publiées sur les services de cartographie. Les informations (coordonnées, horaires, services, avis) sont reproduites à titre indicatif, peuvent être incomplètes ou périmées, et ne sont pas vérifiées une à une par l'éditeur. La présence d'un professionnel dans l'annuaire **ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni un partenariat**, et n'implique aucun contrôle de sa qualification, de ses assurances ou de la qualité de ses prestations. L'éditeur n'est pas partie aux relations qui se nouent entre un utilisateur et un professionnel référencé et ne saurait être tenu responsable de leur exécution. Tout professionnel référencé peut demander la **correction ou le retrait** de sa fiche, sans justification et sans frais, en écrivant à contact@newp.fr. La demande est traitée dans les meilleurs délais. ## 6\. Service de mise en relation en assurance Cette section décrit précisément ce que le Site fait — et ne fait pas — lorsque vous remplissez une demande de devis d'assurance. ### 6.1 Ce que nous sommes Equipements-Bateaux.com est un **média indépendant**. Son activité, sur ce point, consiste à recueillir votre demande et, **avec votre accord préalable et explicite**, à la transmettre à un partenaire assureur ou courtier habilité à distribuer des contrats d'assurance, afin qu'il vous recontacte. ### 6.2 Ce que nous ne sommes pas L'éditeur **n'est ni assureur, ni courtier, ni agent général, ni mandataire d'intermédiaire d'assurance**. Il ne présente, ne propose ni ne conclut aucun contrat d'assurance, ne recueille aucune prime ou cotisation, n'exerce aucune activité de gestion ou d'exécution de contrat, et ne délivre **aucun conseil en assurance**, qu'il soit personnalisé ou non. Les contenus éditoriaux consacrés à l'assurance décrivent le fonctionnement général des garanties. Ils ne recommandent aucun contrat, aucune formule et aucun assureur en particulier. ### 6.3 Ce qui se passe concrètement 1. Vous décrivez votre bateau. À ce stade, aucune coordonnée n'est demandée. 2. Vous saisissez vos coordonnées et un créneau d'appel, puis vous cochez — ou non — une case de consentement explicite, non pré-cochée. 3. Sans cette case cochée, **la demande n'est pas transmise**. 4. Avec votre accord, la demande est adressée au partenaire, qui vous contacte et établit, le cas échéant, une proposition. 5. Le contrat éventuel se forme **exclusivement entre vous et ce partenaire**, sous les conditions qu'il vous communique. L'éditeur y est totalement étranger. ### 6.4 Gratuité et rémunération Le service est **gratuit pour l'utilisateur** et sans engagement : la demande de devis n'oblige ni à souscrire, ni à donner suite. L'éditeur peut percevoir une rémunération de la part de ses partenaires au titre de la mise en relation. Cette rémunération **ne modifie pas le prix** qui vous est proposé et ne crée aucune obligation à votre charge. Nous la mentionnons ici par transparence. ### 6.5 Responsabilité L'éditeur ne garantit ni l'obtention d'une proposition, ni son contenu, ni son tarif, ni le délai de rappel. Le partenaire est seul responsable de la proposition qu'il formule, des informations qu'il communique, du respect de ses obligations d'information et de conseil, et de l'exécution du contrat éventuellement souscrit. Toute réclamation portant sur une proposition ou un contrat doit être adressée directement à ce partenaire. L'identité du partenaire destinataire de votre demande vous est communiquée sur simple demande à contact@newp.fr. ### 6.6 Exactitude des informations transmises Vous vous engagez à ne transmettre que des informations exactes et vous concernant, et à ne pas renseigner les coordonnées d'un tiers sans son accord. Une déclaration inexacte sur les caractéristiques du bateau fausse la proposition établie et peut, au stade du contrat, avoir des conséquences sur la garantie. ## 7\. Liens d'affiliation et contenus commerciaux Certains liens sortants du Site sont des **liens d'affiliation** : un achat réalisé après un clic peut donner lieu au versement d'une commission à l'éditeur, **sans surcoût** pour l'utilisateur. Cette rémunération ne conditionne pas le contenu de nos comparatifs et n'entraîne aucune obligation d'achat. Le Site peut également accueillir des contenus sponsorisés ou des emplacements commerciaux. Lorsqu'un contenu est publié dans ce cadre, il est signalé comme tel. ## 8\. Liens vers des sites tiers Le Site renvoie vers des ressources externes (sites institutionnels, fabricants, plateformes, professionnels). Ces sites sont indépendants : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs conditions ni leurs pratiques en matière de données, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. ## 9\. Propriété intellectuelle La structure du Site, ses textes, ses illustrations originales, ses outils et sa charte graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une citation courte demeure possible dans les conditions du droit applicable, à condition de mentionner clairement la source et d'insérer un lien vers la page d'origine. Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images sous licence libre. Les marques et dénominations sociales citées appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention à des fins d'information ne vaut ni partenariat, ni approbation. ## 10\. Signalement d'un contenu Toute personne estimant qu'un contenu du Site porte atteinte à ses droits — droit d'auteur, droit à l'image, données personnelles, information inexacte la concernant — peut le signaler à **contact@newp.fr** en identifiant précisément la page et le motif. Le signalement est examiné et, s'il est fondé, le contenu est corrigé ou retiré. ## 11\. Limitation de responsabilité L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour publier une information exacte et à jour, sans garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d'un dommage indirect, ni d'un dommage résultant de l'usage d'un contenu, d'un outil ou d'un lien du Site, ni d'une indisponibilité du service. Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être. ## 12\. Modification des CGU Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Site ; sa date de mise à jour figure en haut de page. Une modification substantielle du service de mise en relation donnerait lieu à un nouveau recueil de consentement pour les demandes concernées. ## 13\. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter à **contact@newp.fr** afin de rechercher une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.