Les premières choses à faire
- Prévenir l'assureur et vérifier que le bateau reste couvert.
- Prévenir la capitainerie ou le gestionnaire du mouillage, et demander ce que devient le contrat.
- Sécuriser le bateau : amarres, pare-battage, pompe de cale, batteries, vannes fermées.
- Retrouver les papiers : titre de propriété, factures, contrat d'assurance, éventuel contrat de crédit ou de leasing.
- Signaler le bateau au notaire pour qu'il figure à l'actif de la succession.
Qui peut vendre
Au décès, le bateau entre dans l'indivision entre les héritiers, jusqu'au partage. Pour le vendre, il faut en principe l'accord de tous. Le plus simple est que chacun signe l'acte de vente, ou qu'ils donnent procuration à l'un d'eux. Si le défunt était marié, le régime matrimonial détermine la part qui revient au conjoint ; s'il possédait le bateau en copropriété avec un tiers, seule sa quote-part est transmise.
Un bateau financé par un crédit non soldé, ou détenu en location avec option d'achat, ne peut pas être vendu sans régler d'abord la situation avec l'organisme financeur.
Estimer le bateau
L'estimation sert deux fois : pour la déclaration de succession, et pour fixer le prix de vente. Les héritiers connaissent rarement l'historique du bateau, et un prix fixé à l'affectif crée vite des tensions. Faites établir une valeur par un tiers :
- une première fourchette avec l'argus bateau gratuit ;
- un avis de valeur écrit par un courtier ou un concessionnaire ;
- pour une unité importante, le rapport d'un expert maritime, que vous trouverez dans notre annuaire.
Les papiers de la vente
En plus des documents habituels, décrits dans les démarches de vente d'un bateau, l'acheteur aura besoin de justificatifs prouvant que les vendeurs sont bien les héritiers : acte de décès et document notarié désignant les héritiers. L'acte de vente mentionne tous les vendeurs. Renseignez-vous auprès du service chargé de l'enregistrement des navires de plaisance sur la liste exacte des pièces attendues.
Organiser la vente à distance
Les héritiers habitent souvent loin du port. Confier un mandat à un courtier en bateaux local évite les allers-retours : il visite le bateau, conseille les travaux utiles, assure les visites et encadre la transaction. Pour une petite unité, le dépôt-vente chez un professionnel est une autre solution. Dans les deux cas, désignez un seul interlocuteur parmi les héritiers.
Décrivez le bateau dans le formulaire, même sommairement si vous ne le connaissez pas bien : le modèle, le port et une photo des papiers suffisent pour un premier échange.